Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APA
Numéro de dépôt :
12211
Date de dépôt :
05/05/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque APA
Déposée le 5 mai 1978 par la Société Anonyme (SA) VARIETES PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « APA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque APA est expirée depuis le 5 mai 1988.
VARIETES PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050